Haïti: Le Bureau du Contentieux électoral national (BCEN) a écarté Wyclef Jean de la course électorale sous prétexte qu'il n'avait pas résidé dans le pays pendant les cinq dernières années, déclarent les avocats du candidat évincé. « Pour l'intérêt du droit et la formation des citoyens, nous disons que M. Jean a déposé dans ses dossiers une attestation de résidence que lui a délivrée le juge de paix, Ronald Milfort, de la juridiction de Croix-des-Bouquets. Aucune déclaration d'inscription en faux n'a été enregistrée dans un tribunal de première instance contre cette attestation comme le veut les lois en vigueur en Haïti », précise l'un des avocats du concerné, Me Jean-Renel Sénatus, ce mardi au cours d'une conférence de presse à l'hôtel Le Plaza.

« M. Jean réside à La Serre, une section communale de Croix-des-Bouquets, et c'est le juge de cette commune qui avait émis après enquête un certificat de résidence au candidat. Wyclef vit en Haïti depuis plus de cinq ans », ajoute l'homme de loi. Me Sénatus a donc rejeté d'un revers de main les accusations selon lesquelles son client n'a pas résidé dans le pays durant les cinq dernières années, comme l'exige la loi électorale. « Wyclef n'était pas en prison en Haïti. La libre circulation est garantie », soutient-il pour faire comprendre à ses détracteurs que son client a le droit d'aller et venir sans contrainte dans son pays.

S'agissant des informations selon lesquelles Wyclef Jean aurait fait de fausses déclarations sur son certificat de résidence, Me Sénatus indique que le BCEN n'a jamais attaqué le certificat de résidence de son client. « Rien ne peut prouver que le certificat de Wyclef Jean a été un faux certificat », dit-il.

La décision du BCNE est un acte de violation des droits de la personne humaine, estime Me Sénatus. « Wyclef n'entend pas laisser faire le CEP, martèle-t-il. Il ira jusqu'au bout. Nous allons exercer un recours contre la décision du BCEN, parce que la décision est inacceptable. Si personne ne fait rien face à cette violation des droits, plus tard ce sera la dérive. Le droit d'un citoyen de participer à la direction des affaires publiques de son pays c'est un droit politique, poursuit-il. Ainsi, cela fait partie des droits de l'Homme qui sont inaliénables », soutient Me Sénatus.

Les avocats de Wyclef Jeannel Jean vont donc respectivement devant la Cour de cassation, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif et la Commission interaméricaine des droits de l'Homme. « Le recours international est le plus important pour nous en ce moment. L'article 23 de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme prévoit que tout citoyen doit jouir des droits et des facultés de participer à la direction des affaires publiques de son pays directement ou par l'intermédiaire d'un représentant élu à travers des consultations périodiques tenues au suffrage universel et égal... », martèle Me Sénatus.

Comme un appel à la mobilisation à peine voilé, Pierre Eric Jean-Jacques indique que la population qui est responsable de son destin a le devoir de l'assumer. « La population sait quoi faire et quoi dire dans cette situation », martèle l'ancien élu de la plateforme présidentielle Lespwa transformée en INITE.

Retour sur les faits

Après le dépôt de la candidature de Wyclef Jean à la Direction des opérations électorales, deux citoyens haïtiens, Gutener Baptiste et Wilfrid Jean-Louis, ont, dans un premier temps, contesté cette candidature au niveau du Bureau du Contentieux électoral départemental de l'Ouest (BCED). Selon les avocats de la star internationale, ils ont eu gain de cause devant cette instance juridique du CEP. « Les juges électoraux ont jugé que ces accusations n'étaient pas fondées », ont-ils rappelé avec une certaine satisfaction.

Wilfrid Jean-Louis a donc décidé de porter l'affaire devant le BCEN, la plus haute instance juridique de l'institution électorale. Un recours qui a compliqué la situation de M. Jean et qui a été jugé illégal par ses défenseurs. « Le recours exercé par Wilfrid Jean-Louis est irrecevable et est en violation de l'article 186 de la loi électorale qui stipule que seul un candidat peut former un recours par devant le BCEN », explique Me Sénatus. « Le contestataire n'est en rien un candidat », fait-il remarquer.

En outre, le contestataire, toujours selon l'article 186 de la loi électorale, doit payer une amende de 10 000 gourdes avant d'introduire un recours devant le BCEN. Wilfrid Jean-Louis n'a pas non plus franchi cette étape, s'insurge l'homme de loi. « L'amende a été payée au nom de Ulrick Félix, alors que le contestataire s'appelle Wilfrid Jean-Louis. Nous avons demandé au BCEN de rejeter cet appel pour vice de forme, ce qu'il n'a pas fait », se désole-t-il.

Pour le moment, le candidat Wyclef Jean évincé se trouve à New York, où il continue de mener la lutte pour faire respecter ses droits. En Haïti, un cabinet constitué de huit avocats travaille sur ce dossier.

Mais on se demande sur quelle base juridique seront exercés les recours annoncés devant les juridictions indiquées. En effet, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif n'a manifestement aucune compétence en matière électorale. La loi électorale permet-elle d'attaquer les décisions du CEP devant la Cour de cassation ? Et la saisine de la commission intéraméricaine des droits de l'homme n'est pas en principe admise qu'après l'épuisement des voies de recours internes. Il paraît ainsi intéressant de suivre l'évolution de cette affaire.